CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Grand Est CE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Moselle sont seuls compétents. Les Conditions particulières pour les produits spécifiques prévaudront sur les Conditions Générales de Vente.

GRAND EST CE intervient comme simple intermédiaire de vente de produits entre le Client et les Fournisseurs de produits présents sur le site www.grandestce.fr en agissant pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente des produits et en aucun cas les produits eux-mêmes.

A/ LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE GRAND EST CE

CINÉMA

GÉNÉRALITÉS

L’ensemble des tickets de cinéma proposés par GRAND EST CE a une durée de validité périodique. Cela signifie que le billet est valable pendant une période donnée ou jusqu’à une date donnée, informations disponibles au moment de la commande. Nous encourageons nos clients à vérifier lors de la réception de ses billets que la durée de validité est conforme aux indications transmises au moment de la vente. Sans retour de la part du Client dans les 30 jours suivant la réception de ses billets, GRAND EST CE n’acceptera ni demandes d’annulation, ni de remboursement, ni d’échange.

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à GRAND EST CE. Le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de GRAND EST CE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Si votre ticket de cinéma ne fonctionne pas (bande magnétique illisible, refus de l’enseigne...), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernées (numéro du billet, commande …).

Le délai de rétractation est applicable aux tickets de cinéma, à l’exclusion des e-billets cinéma et des billets de cinéma « physique » proposés à la vente et dont la date limite d’utilisation est inférieure à 3 mois. En dehors de ce délai, aucune demande d’annulation, d’échange, de prorogation et d’annulation ne sera prise en compte par GRAND EST CE.

SPÉCIFICITÉS E-BILLET CINÉMA

Aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera accepté lors de l’achat d’un E-billet « cinéma » dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert par le Client. Grand Est CE dispose d’un outil informatique permettant de savoir si le code a été découvert ou non, chaque demande nécessitera la vérification via cet outil par le Service Client avant de transmettre toute décision au Client.

Dans les cas d’une annulation, d’un échange, d’une modification acceptée par Grand Est CE, les conditions de retour, de remboursement et d’expédition de Grand Est CE s’appliquent.

SPECTACLES ET EVÉNEMENTS DATÉS

Par Spectacle et Evénement daté s’entend tout produit proposé par GRAND EST CE comportant une date fixe d’utilisation ou une période d’utilisation restreinte mentionnée sur le billet. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions, les musées ...

Par Spectacle et Evénement daté s’exclue tout produit proposé par GRAND EST CE comportant une période d’utilisation longue (bons d’achat, parcs, cinéma …)

PRIX DES PLACES ET RÈGLEMENT

· Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l'accord de l'organisateur de spectacle.

· Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, le Client recevra des contremarques à la place des billets (cette information est indiquée sur le billet lui-même) : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle 30 minutes avant le début du spectacle ou en magasin ou selon une autre directive indiquée par Grand Est CE au moment ou après la commande.

· Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 20 billets par commande. Pour les événements à forte demande, ce nombre peut être limité à 4, ceci est indiqué au moment de la commande.

· Toute commande quelle que soit son origine est uniquement payable en Euro. Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni modifié, ni échangé dès lors que la commande est intégralement réglée, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

· Un billet ne peut être vendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

· GRAND EST CE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

DISPONIBILITÉ DES BILLETS

· Toutes les réservations de nos Clients sont effectuées en temps réel avec allocation des meilleures places restantes disponibles. Dans ce cadre, GRAND EST CE vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, GRAND EST CE vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.

· Lors de la réservation du Client, au moment de la validation du panier, une page récapitulative vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées ou que vous avez choisi dans le cadre d’un placement sur plan correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas, où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il soit attribué au Client des places non contigües (Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre). Si ces places ne conviennent pas au Client, celui-ci a la possibilité dans son panier de les supprimer avant la validation du panier.

· Lors de la réservation du Client, les places peuvent être indiquées directement ou le client peut choisir son emplacement sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées. Certaines règles sont à suivre lors du choix de son emplacement sur un plan de salle (impossible de laisser une place « seule » notamment), cette information est indiquée au moment de la commande.

· Il est possible que l’emplacement restant disponible soit un strapontin. Dans ce cas, GRAND EST CE vous en informe avant la validation de la commande si l’information est disponible. Les strapontins constituent des places à part entière. Ils sont facturés au même tarif que les fauteuils. Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure où GRAND EST CE dispose de l’information. GRAND EST CE ne saurait être tenu responsable d’un placement en strapontin le cas échéant.

· Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. GRAND EST CE s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. GRAND EST CE ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation.

· Dans le cas où un Client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, GRAND EST CE ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées.

· Dans certains cas, Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et en avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible. GRAND EST CE garantit la catégorie des places à ces Clients mais ne peut s’engager systématiquement sur l’emplacement de celles-ci.

· Les billets sont réservés pendant une période de 20 minutes. Si le paiement intégral de la commande n’est pas réalisé dans les 20 minutes, le placement des billets présenté au moment de la validation de la commande n’est plus garanti par GRAND EST CE.

· Pour toute commande passée par un autre moyen que sur le site www.grandestce.fr , nos opérateurs informent le client à sa demande du placement de ses billets avant la validation de la commande.

· En fonction de la configuration de la salle et de l'évènement, il peut vous être proposé les places suivantes :

· Des places numérotées · Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées · Des places libres dans l'ensemble de la salle

Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées vos places. Les plans de salles de notre site sont mis en place à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

o Tarif « avant-première » : proposés pour les premières représentations. Il s’agit de tarifs réduits négociés par GRAND EST CE. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement.

o Tarif « GRAND EST CE » : Il s’agit de tarifs réduits négociés par GRAND EST CE.

o Tarif « Public » : il s’agit de tarifs publics, non spécifique à GRAND EST CE, en partenariat avec France Billet

o Tarifs spécifiques : en fonction des événements, le Client peut avoir accès à d’autres tarifs (groupe, enfant, chômeur …). Ces tarifs sont soumis à des règles spécifiques indiqués dans le descriptif du produit.

o Pour toute commande de billetterie datée, la validation de la commande s’effectue à la réception du paiement. Cela signifie que toute commande non réglée intégralement ne sera pas validée et les billets ne seront pas réservés.

o Pour les commandes de billetterie datée par Internet, l’ensemble de la commande ne peut être payée que par un seul et unique mode de paiement à la fois.

o Les commandes de billetterie datée en ligne sur notre site Internet ne peuvent être payées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal, virement bancaire, chèque ANCV …), afin de garantir la disponibilité des billets réservés. Seuls les modes de paiement permettant la validation directe de la commande sont disponibles : Carte bancaire, Subvention intégrale, cartes cadeaux GRAND EST CE.

o Dans le cas du règlement d’une commande différée (chèque bancaire ou postal, virement bancaire, chèque ANCV), la validation de la commande du Client s’effectuera à réception du paiement intégral de la commande, en fonction des disponibilités restantes. S’il n’y a plus de disponibilité au moment de la réception du règlement, GRAND EST CE informera le client via la création d’un ticket de réclamation. Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.

o Pour tous les billets spectacles, aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités.

o Sur certaines manifestations, GRAND EST CE n’acceptera que le paiement par CB (en accord avec l’organisateur)

o Dès lors que le Client clique sur le bouton « valider » dans le cas d’une commande sur le site www.grandestce.fr dès lors que le Client autorise la validation de la commande dans le cas d’une commande au téléphone, le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par GRAND EST CE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage GRAND EST CE qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l'un de nos points de vente. Dans tous les cas, vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.

MODE D’OBTENTION DES BILLETS

· Le mode d’obtention des billets est lié au mode de paiement que le Client choisit au moment de la commande et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation :

o Par envoi postal, par navette, par retrait direct à nos locaux

Selon les tarifs indiqués au moment de la commande.

Attention : Les places ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.

o Par E-ticket (impression des billets à domicile)

Si le Client choisit ce mode de retrait, GRAND EST CE adresse un mail au Client et met à disposition du Client le billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Grâce au service e-ticket, le Client dispose ainsi, dès la fin de sa commande, de ses e-tickets sécurisés. Le client peut à tout moment re-générer et imprimer ses e-tickets dans la rubrique « Mes E-billets » sur www.grandestce.fr .

o Par un autre moyen

Pour des raisons logistiques, et pour certaines manifestions, les productions n’émettent les billets que quelques semaines, voire quelques jours avant la manifestation. Les délais de livraison des billets sont précisés au moment de la prise de commande dès lors que l’information est disponible. Aussi, dans ces cas particuliers, les billets seront expédiés et/ou disponibles quelques jours avant la manifestation, soit plusieurs semaines ou mois après la validation de la commande.

SPÉCIFICITÉS E-BILLETS

L’E-ticket est régi par l’ensemble des conditions générales de vente que le Client a accepté lors de la validation de sa commande ainsi que les conditions particulière ci-après qui si elles ne sont pas respectées peuvent entrainer l’invalidité de l’e-billet :

· Chaque billet codé (e-ticket) est fourni sous la forme d’un fichier PDF muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la 1ère personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

· Il appartient au client avant de choisir cette option de vérifier que le Client dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF fourni : Ce billet est uniquement valable si il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable …) n’est accepté.

· Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

· L’E-ticket n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets. Dans le cas où la personne en possession du billet n’est pas le Client qui a passé la commande, GRAND EST CE recommande de vous munir de la facture d’achat du billet comme justificatif.

· L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

· N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

· GRAND EST CE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

· L’E-ticket est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure ainsi que la catégorie précisés sur le billet. Dans les autres cas, l’e-ticket ne sera pas valable.

· Le Client doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l’événement.

· En cas de perte ou de vol, GRAND EST CE décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.

· Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de billets au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX SPECTACLES ET ÉVÉNEMENTS DATÉS

· Le billet doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. Lors d’éventuels contrôles de sécurité à l’entrée du lieu, une pièce d’identité officielle, avec photographie et en cours de validité pourra être exigée (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).

· L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au lieu accueillant l’événement et disponible auprès de celui-ci. Il emporte également adhésion s’il existe au règlement intérieur propre à l’organisateur de la manifestation et disponible auprès de lui.  Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur ou aux dispositions spécifiques prises pas l’organisateur(ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques), pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. En aucun cas le distributeur de ce billet ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec la manifestation ou le billet.

· Le prix figurant sur le billet est prix global payé par le spectateur. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré. Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet dans le cadre de la loi du 27 juin 1919.  Dans tous les cas (annulation ou report), aucun frais annexe de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

· Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle.  L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer.

· Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.  Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site: des armes, substances explosives, inflammable sou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer.  Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur.  Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel.

DISPOSITIONS PROPRES AUX MANIFESTATIONS DE SPORTS D’ÉQUIPE

· Pour assurer la sécurité du public, un site peut-être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modo Par décret 92-926 du 17 octobre 1996).

· Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande dans les conditions prévues par l’organisateur.

· Quiconque pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive aura troublé le déroulement d’une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extraits de la loi n°931282 du 06 décembre 1993) peut être condamné à de l’emprisonnement, à payer une amende et à se voir interdire l’accès à une enceinte sportive.  Pour les rencontres de rugby, tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d’un billet correspondant à une place précise.  La position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite. La fédération de Rugby déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au stade.

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT.

· Conformément à l’article L. 121-28 du code de la Consommation, les billets de billetterie datée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Toute commande est ferme et définitive.

· À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que GRAND EST CE, dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au Service Client de GRAND EST CE au 07 69 08 56 63(tarif local) du lundi au vendredi entre 9h et 18h pour s’assurer du maintien du spectacle ou de l’événement.

· Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle. En cas d’annulation du spectacle du fait de l’organisateur, Grand Est CE procédera au remboursement de la commande (à l’exclusion des frais de port) dès vérification de la validation de l’annulation auprès de la Production. En fonction de la Production du spectacle, il pourra être demandé au Client de retourner les billets à GRAND EST CE – Service Clients – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur. GRAND EST CE conseille au Client de retourner les billets par Courrier Suivi et assuré afin de conserver une trace de l’envoi, trace qui fera foi si nécessaire. GRAND EST CE vous informe que seul le prix du billet sera remboursé à l’exclusion des frais de port d’envoi et de retour.

· Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais GRAND EST CE s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer ses clients. GRAND EST CE décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’aient pas été portées à la connaissance du client, du fait de l’organisateur. En conséquence, dès réception des billets, nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles qui se trouvent au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.

· GRAND EST CE ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure,...) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, GRAND EST CE s’engage à prévenir ses clients qui seraient concernés par de tels changements.

· En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par GRAND EST CE (incomplète ou non conforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition (à l’exclusion d’autres frais annexes) sont à la charge intégrale de GRAND EST CE.

SPORTS & LOISIRS

GÉNÉRALITÉS

Les billets de la rubrique « Sport et Loisirs » peuvent se présenter sous la forme d’un billet donnant accès direct à l’activité, d’une contremarque ou d’un bon d’échange.

Sont accessibles dans cette rubrique les abonnements à une salle de sport, les produits liés au ski, piscines, paintballs, kartings, patinoires …

Ne sont pas accessible à cette rubrique les événements sportifs datés, les avantages en direct chez nos partenaires.

Certains billets de cette rubrique nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à GRAND EST CE. Le changement de propriétaire ou de réseau commercial ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de GRAND EST CE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

L’ensemble des tickets de cette rubrique proposés par GRAND EST CE a une durée de validité périodique. Cela signifie que le billet est valable pendant une période donnée ou jusqu’à une date donnée, informations disponibles au moment de la commande. Nous encourageons nos clients à vérifier lors de la réception de ses billets que la durée de validité est conforme aux indications données au moment de la vente. Sans retour de la part du Client dans les 30 jours suivant la réception de ses billets, GRAND EST CE n’acceptera ni demandes d’annulation, ni de remboursement, ni d’échange.

Si votre billet ne fonctionne pas (bande magnétiques illisibles, refus de l’enseigne …), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernés (numéro du billet, commande …).

Le délai de rétractation est applicable aux tickets vendus dans cette rubrique, à l’exclusion des spécificités précisés dans les paragraphes ii & iii. En dehors de ce délai, aucune demande d’annulation, d’échange, de prorogation et d’annulation ne sera prise en compte par GRAND EST CE.

PARCS & MUSÉES

GÉNÉRALITÉS

L’ensemble des tickets « parcs & musées» proposés par GRAND EST CE a une durée de validité périodique. Cela signifie que le billet est valable pendant une période donnée, information disponible au moment de la commande. Nous encourageons nos clients à vérifier lors de la réception de ces billets que la durée de validité est conforme aux indications données au moment de la vente. Sans retour de la part du Client dans les 30 jours suivant la réception de ses billets, GRAND EST CE n’acceptera ni demandes d’annulation, ni de remboursement, ni d’échange.

Le délai de rétractation est applicable aux tickets « parcs & musées», à l’exclusion des e-billets et des promotions datées. En dehors de ce délai, aucune demande d’annulation, d’échange, de prorogation et d’annulation ne sera prise en compte par GRAND EST CE.

Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées au client dans nos documents commerciaux et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

SPÉCIFICITÉS E-BILLET

Aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera acceptée lors de l’achat d’un E-billet « Parcs & Musées » dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert par le Client. Grand Est CE dispose d’un outil informatique permettant de savoir si le code a été découvert ou non, chaque demande nécessitera la vérification via cet outil par le Service Clients avant toute décision envers le Client.

Dans les cas d’une annulation, d’un échange, d’une modification acceptée par Grand Est CE, les conditions de retour, de remboursement et d’expédition de Grand Est CE s’appliquent.

SPÉCIFICITÉS « PROMOTION DATÉE »

Pour certains parcs, GRAND EST CE propose des promotions valables sur 1 seule journée ou sur 2 journées consécutives ou non sur une période donnée. Ce type de produit est considéré comme un « événement daté » et ce sont les Conditions Générales de Vente « événement daté » qui sont donc applicables à ce type de produit (absence de délai de rétractation …).

BONS D’ACHAT & CARTE CADEAUX

GÉNÉRALITÉS

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. GRAND EST CE ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de GRAND EST CE et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

L’attribution de chèques-cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. GRAND EST CE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux.

Si votre billet ne fonctionne pas (bande magnétiques illisibles, refus de l’enseigne …), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernés (numéro du billet, commande …).

Le délai de rétractation est applicable aux bons d’achat et cartes cadeaux à l’exclusion des e-billets « bons d’achat et cartes cadeaux » et si le bon d’achat a fait l’objet d’au moins une utilisation par le client. En dehors de ce délai, aucune demande d’annulation, d’échange, de prorogation et d’annulation ne sera prise en compte par GRAND EST CE.

Aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera acceptée lors de l’achat d’un E-billet « bons d’achat » dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert et/ou téléchargé par le Client. Grand Est CE dispose d’un outil informatique permettant de savoir si le code a été découvert ou non, chaque demande nécessitera la vérification via cet outil avant toute décision envers le Client.

Dans les cas d’une annulation, d’un échange, d’une modification acceptée par Grand Est CE, les conditions de retours, de remboursement et d’expéditions de Grand Est CE s’appliquent.

AUTOMOBILE & SERVICES / MODE/BEAUTÉ & BIEN-ÊTRE

GÉNÉRALITÉS

Dans cette rubrique, le Client pourra trouver des offres soit en intermédiation, soit des offres présentes dans d’autres catégories. Pour ce second cas, ce sont les CGV de la catégorie correspondant qui s’appliquent.

INTERMÉDIATION

L’intermédiation correspond aux offres proposés par nos partenaires avec utilisation d’un code promotionnel (séjours, courts séjours, locations vacances, locations voitures) à indiquer directement sur le site du partenaire ou à présenter chez le partenaire au moment de l’achat.

L’acte d’achat se fait directement auprès de nos partenaires (en ligne, par téléphone), la subvention n’est pas acceptée auprès de nos partenaires en intermédiation.

Les demandes d’informations, la réservation, le paiement et le service après-vente se déroulent exclusivement chez les partenaires. Les conditions de chacun de nos partenaires sont disponibles sur leurs sites respectifs.

AUTOUR DE MOI

GÉNÉRALITÉS

En quelques clics, vous pouvez repérer les magasins autour de vous pour acheter mieux et moins cher. GRAND EST CE propose à ses adhérents sur présentation de la carte membre Grand Est CE d'obtenir des avantages au sein des points de vente physiques des partenaires de GRAND EST CE. Les coupons et/ou codes de réduction peuvent être physiques ou électroniques et peuvent être utilisés soit dans les établissements, soit sur internet, soit par téléphone.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires. GRAND EST CE ne pourra être tenu responsable des modifications faites par ses partenaires, il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.grandestce.fr qui est mis à jour quotidiennement.

Les offres sont valables pour la famille de chaque adhérent GRAND EST CE (conjoint + enfants) sauf mention spéciale précisée dans l'offre. Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisés dans l'offre. Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre et s'adresser aux partenaires de GRAND EST CE aux coordonnées indiquées dans l'offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.

Toutes les commandes passées auprès des partenaires de GRAND EST CE relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager GRAND EST CE dont le rôle reste celui de facilitateur et d'apporteur d'affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du prestataire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du prestataire s'appliquent, toutes les dispositions découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...) concernent le client et le prestataire entre aux exclusivement.

En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, GRAND EST CE mettra toutefois tout en œuvre pour que le client obtienne réparation auprès du prestataire. GRAND EST CE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et l'abonné GRAND EST CE).

TARIFS ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par GRAND EST CE sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à GRAND EST CE. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de GRAND EST CE ne pourra être engagée.

GRAND EST CE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de GRAND EST CE (site Internet, catalogue, emailing …) ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés dans les documents commerciaux de GRAND EST CE ou sur les sites Internet de GRAND EST CE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’expédition et hors subvention éventuelle.

GRAND EST CE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités sur ses documents commerciaux ou de ses sites Internet à tout moment et sans préavis. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve d’une erreur typographique et manifeste de Grand Est CE. Les tarifs sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par GRAND EST CE est soumis à une période d’utilisation fixée par le fournisseur. Cette période débute à la réception du produit par le Client. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de GRAND EST CE.

Concernant la billetterie datée, chaque billet proposé par Grand Est CE est soumis à une date d’utilisation unique. Celle-ci vous est précisée systématiquement lors de l’enregistrement de la commande.

Dans certains cas (hors billetterie spectacle), il est possible que le tarif indiqué sur le billet ne corresponde pas au tarif de vente proposé par Grand Est CE. En fonction des cas, le tarif indiqué peut correspondre au tarif professionnel proposé par le fournisseur à Grand Est CE, il peut aussi correspondre au tarif hors autres frais (frais de gestion, frais d’émission...) ou encore au tarif proposé à Grand Est CE en fonction du volume acheté...

PASSAGE D’UNE COMMANDE

Les commandes s’effectuent par téléphone, par mail, par courrier ou par Internet. Pour passer une commande ou obtenir des renseignements sur des produits, le Client peut joindre Grand Est CE par les moyens suivants :

· en contactant le 07 69 08 56 63 (prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

· en envoyant par courrier à : GRAND EST CE – Service Commande – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur

Dans le cadre de la commande du Client (hors Internet), il est nécessaire de transmettre les informations suivantes afin de réaliser la commande :

· Numéro de Client Grand Est CE ou Nom du CE ayant souscrit un abonnement à Grand Est CE

· Nom de famille et prénom du bénéficiaire et/ou de la personne qui passe la commande

Les commandes seront traitées par Grand Est CE dès lors que le CE du client et/ou le client ont un abonnement en cours auprès de Grand Est CE.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande par le Client et est donnée par GRAND EST CE à titre informatif. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible et offres promotionnelles mentionnées comme telles.

La date de livraison du produit est calculée en temps réel au moment de la commande en fonction de la disponibilité du produit.

En cas d’indisponibilité du produit au moment de la commande, la date de livraison est donnée au client à titre indicatif (le calcul prenant en compte la date estimé de réception du produit par le fournisseur, le temps de traitement estimé de conditionnement, le temps estimé de traitement en fonction du frais de port utilisé).

Les délais annoncés par GRAND EST CE correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués au Client à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés. Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Client.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long. A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande à la demande du client.

En cas d’indisponibilité du produit, GRAND EST CE s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

· soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci,

· soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire.

· Soit à annuler la commande et procéder à son remboursement

LES DIFFÉRENTS SUPPORTS DES PRODUITS

Outre les produis physiques que vous pouvez commander via GRAND EST CE, ci-dessous les informations concernant les différents supports proposés par GRAND EST CE :

BILLET / TICKETS / CARTES

Il peut s’agir en fonction de l’enseigne de billets et/ou tickets et/ou cartes

BON D’ÉCHANGE

Il s’agit d’un document formaté par GRAND EST CE que vous devrez échanger auprès du prestataire directement pour accéder à l’offre. Le bon d’échange a une durée de validité (temps disponible pour le présenter auprès du partenaire) qui est différente de la durée de validité de l’offre en elle-même.

Dans la plupart des cas, la validité de l’offre débute au moment de la réception du bon d’échange par le prestataire, et non au moment de l’achat du bon d’échange chez GRAND EST CE. Les actions à réaliser une fois le bon d’échange réceptionné par le client sont indiquées sur celui-ci.

CONTREMARQUE

Il s’agit d’un document aux couleurs du partenaire que vous devrez échanger auprès du partenaire directement pour accéder à l’offre. La contremarque a une durée de validité (temps disponible pour le présenter auprès du partenaire) qui est différente de la durée de validité de l’offre en elle-même.

Dans la plupart des cas, la validité de l’offre débute au moment de la réception de la contremarque par le partenaire, et non au moment de l’achat de la contremarque chez GRAND EST CE. Les actions à réaliser une fois la contremarque réceptionnée par le client sont indiquées sur celle-ci

E-BILLET

Il s’agit d’un billet électronique qui vous est adressé par mail et disponible sur votre compte sur www.grandestce.fr .

Pour utiliser ce produit, il vous suffit d’imprimer le document ou d’utiliser le code unique sur le site de notre partenaire. Les modalités d’utilisation du produit sont indiquées directement sur l’e-billet lui-même.

INTERMÉDIATION

A l’inverse des différents supports ci-dessus, Grand Est CE propose des avantages en intermédiation, cela signifie que l’achat ne se réalise pas sur la plateforme e-commerce de Grand Est CE.

Le client peut donc obtenir des avantages chez les partenaires référencés en :

· Présentant sa carte d’adhérent directement chez le partenaire pour bénéficier de l’avantage proposé directement chez le partenaire

VALIDATION ET PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques vacances, bancaires ou postaux encaissés à la validation de la commande et non à son expédition.

Pour être adressée au Client, toute commande doit être intégralement réglée par celui-ci. Tant que la commande n’est pas intégralement réglée, les produits ne sont pas réservés au Client.

GRAND EST CE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par GRAND EST CE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre GRAND EST CE et ses clients.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande lors d’une commande au téléphone ; dans le cas d’une commande sur le site www.grandestce.fr, il est demandé au client de cocher le fait d’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

GRAND EST CE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

· Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),

· Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement libellés à l’ordre de GRAND EST CE,

· Virement bancaire (uniquement au téléphone pour les commandes des membres CE pour le CE et à leur demande),

· La subvention offerte par votre CE (utilisable selon les règles définies par votre CE consultables dans « Mon compte / Mes avantages / en cours de creation »),

· Carte cadeau GRAND EST CE ( A venir)

Le paiement par Carte Bancaire en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Crédit du Nord qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, GRAND EST CE n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.

Le paiement par Carte Bancaire par téléphone implique de la part du Client de transmettre à GRAND EST CE les numéros de sa carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le nom du porteur, toutefois, ces informations ne sont pas enregistrées par Grand Est CE.

Pour les cas où le Client choisit d’utiliser un règlement différé (chèque bancaire, , virement bancaire) lors du paiement de sa commande, GRAND EST CE vous informe que la commande ne sera définitivement prise en compte qu'à la réception, par GRAND EST CE du règlement intégral de la commande. Sans règlement de la part du Client dans les 15 jours suivants votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Dans le cadre d’une commande de Billetterie datée et/ou d’e-tickets, un règlement immédiat de la commande est obligatoire afin de garantir la disponibilité des places réservées.

Le paiement total ou partiel d’une commande via une ou des subventions est soumis aux règles d’applications transmises par le CE (conditions, durée, ayant droits …).

Le paiement total ou partiel d’une commande via une ou plusieurs carte cadeaux Grand Est CE est soumis à des règles d’utilisation spécifiques.

Afin de prévenir certains risques de fraude concernant les paiements des clients de Grand Est CE, Grand Est CE informe ses clients du point suivant :

Tout client ayant passé une commande auprès de Grand Est CE est susceptible d’être contacté par le Service Clients de Grand Est CE afin de vérifier son identité. Avant d’expédier la commande, il sera demandé au client par retour de courriel d’adresser à Grand Est CE un scan recto-verso de sa pièce d’identité. A réception et après vérification, la commande sera expédiée.

MODE DE LIVRAISON

GRAND EST CE met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison (Envoi postal Lettre Expert, Coursier, Navette, Chronopost ( a venir), Courrier électronique) disponible en fonction des produits et des options prises par le Comité d’Entreprise client de GRAND EST CE.

L’ensemble des modes de livraison ne concerne uniquement la France métropolitaine.

• LETTRE SUIVI (2,99€) ET LETTRE EXPERT (7,20€)

« Lettre Expert » et « Envoi suivi Standard » sont des produits de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. Ils permettent de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.laposte.net.

GRAND EST CE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi (commençant souvent par 1W... ou 1V...) permettant de cliquer ou de se connecter au site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr pour connaître son évolution.

A tout moment, le Client peut suivre l’évolution de son colis ainsi que son numéro d’envoi sur www.grandestce.fr  dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas de la « Lettre Suivi », la remise du pli se fait directement dans la boite aux lettres du client (il n’y a donc pas de signature du pli par le Client pour attester de la remise du pli).

Dans le cas de la « Lettre Expert », la remise du pli se fait contre-signature pour attester de la bonne livraison du pli. Livraison en France Métropolitaine uniquement.

En cas d’absence (uniquement pour la Lettre Expert), La Poste doit remettre un avis de passage dans la boite aux lettres du Client. Le courrier reste 15j à disposition dans le bureau de Poste. Au-delà de ce délai, si la commande n’est pas récupérée par le Client, La Poste retourne la commande à GRAND EST CE qui procédera à l’annulation automatique de la commande (hors produit de spectacle et événement daté). L’annulation de la commande entraine le remboursement automatique de la commande avec le même moyen de paiement utilisé par le client à l’exclusion des frais de port. Si la commande comporte au minimum 1 produit de spectacle et événement daté, la commande sera réexpédiée au client après confirmation de son adresse de livraison.

En cas de non distribution (pli non-réclamé et/ou n’habite pas à l’adresse indiqué et/ou adresse non conforme et/ou adresse introuvable), La Poste retourne la commande à GRAND EST CE qui procédera à l’annulation automatique de la commande (hors produit de spectacle et événement daté) en créant un ticket de réclamation et en adressant un courriel au client. L’annulation de la commande entraine le remboursement automatique de la commande avec le même moyen de paiement utilisé par le client à l’exclusion des frais de port. Si la commande comporte au minimum 1 produit de spectacle et événement daté, la commande sera réexpédiée au client après confirmation de son adresse de livraison.

En cas de non réception de la commande par le Client (5 jours ouvrés après l’expédition du colis), celui-ci doit se manifester auprès du Service Client de GRAND EST CE qui ouvre systématiquement un ticket de réclamation et avise le client par courriel. A l’ouverture du ticket, le Service Client de GRAND EST CE déclenche une enquête auprès des Services de La Poste. Les délais de réponse définitifs de La Poste sont en moyenne de 28 jours ouvrés, à compter de la création du ticket de réclamation. Aucune décision ne sera prise par GRAND EST CE sans retour définitif de La Poste.

· Si le pli est déclaré « perdu » par La Poste, GRAND EST CE avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais de port) ou la réexpédition de la commande (au frais de GRAND EST CE) en fonction du choix du client.

· Si le pli est déclaré « retrouvé » par La Poste au sein de ses services, le pli est renvoyé au Client directement par La Poste (dépôt du pli ou avis de passage, etc.)

· Si le pli est déclaré « distribué » par La Poste, GRAND EST CE transmettra les éléments de preuve au Client (signature, date et heure …).

En cas de réception d’une enveloppe vide , le Client doit se manifester auprès de GRAND EST CE qui ouvre systématiquement un ticket de réclamation et avise le client par courriel afin de fournir les données nécessaires à la réalisation de l'enquête.

En cas de réception d’une enveloppe déchirée ou dans un état suspect , GRAND EST CE recommande au client de refuser le pli. A l’issu du retour du pli au Service Client et après vérification, la commande sera réexpédiée au Client aux frais de GRAND EST CE.

ENVOI PAR COURSIER (TARIF EN FONCTION DE LA COURSE)

Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et à des membres du Comité d’Entreprise (à l’exclusion des commandes individuelles à livrer à des adresses personnelles). Ce Service est disponible uniquement dans les départements suivants : 75 - 92 - 33 - 69.

Pour chaque envoi par coursier, GRAND EST CE fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. GRAND EST CE et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire

ENVOI VIA LA NAVETTE

Dans le cas où celle-ci est mise en place au préalable par la société dont fait partie le Client, la navette GRAND EST CE (coursier) ou (envoi par une société de Course). Ces deux types de navettes sont soumis aux conditions spécifiques à chacun des produits.

Pour chaque navette, est adressé à un membre CE unique un récapitulatif par mail (1 jour avant la date d’expédition) et par courrier (à l’intérieur de la navette) précisant le contenu de la navette, le jour indiqué sur ce bon de livraison correspond au jour d’expédition de la navette.

Dans la mesure du possible, GRAND EST CE s’engage à mettre toutes les commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.

ENVOI VIA CHRONOPOST ( a venir)

Via son prestataire Chronopost, GRAND EST CE s’engage à distribuer le pli à l’adresse transmise par le Client avant 13h le lendemain de son expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés).

A tout moment, le Client peut suivre l’évolution de son colis ainsi que son numéro d’envoi sur www.grandestce.fr dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’un retard de livraison ou de la non-réception du pli avant 13h, le Client doit aviser le Service Client GRAND EST CE qui créera systématiquement un ticket de réclamation à destination du client pour l’informer de la prise en compte de sa réclamation et engagera une enquête auprès des services de Chronopost.

En cas d’absence, Chronopost effectue une nouvelle tentative de relivraison le lendemain. Si cela est à nouveau impossible, le pli est retourné à Grand Est CE. Au retour du pli, GRAND EST CE procédera à l’annulation automatique de la commande (hors produit de spectacle et événement daté) en créant un ticket de réclamation et en adressant un courriel au client. L’annulation de la commande entraine le remboursement automatique de la commande avec le même moyen de paiement utilisé par le client à l’exclusion des frais de port. Si la commande comporte au minimum 1 produit de spectacle et événement daté, la commande sera réexpédiée au client après confirmation de son adresse de livraison.

En cas de non distribution pour cause d’adresse incomplète ou incorrecte, le pli est retourné à Grand Est CE. Au retour du pli, GRAND EST CE procédera à l’annulation automatique de la commande (hors produit de spectacle et événement daté) en créant un ticket de réclamation et en adressant un courriel au client. L’annulation de la commande entraine le remboursement automatique de la commande avec le même moyen de paiement utilisé par le client à l’exclusion des frais de port. Si la commande comporte au minimum 1 produit de spectacle et événement daté, la commande sera réexpédiée au client après confirmation de son adresse de livraison.

En cas de non réception par le client , celui-ci doit se manifester auprès du Service Client de GRAND EST CE qui ouvre systématiquement un ticket de réclamation et avise le client par courriel. A l’ouverture du ticket, le Service Client de GRAND EST CE déclenche une enquête auprès des Services de Chronopost. Les délais de réponse définitifs de Chronopost sont en moyenne de 3 jours ouvrés, à compter de la création du ticket de réclamation. Aucune décision ne sera prise par GRAND EST CE sans retour définitif de Chronopost.

· Si le pli est déclaré « perdu » par Chronopost, GRAND EST CE avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais de port) ou la réexpédition de la commande (au frais de GRAND EST CE) en fonction du choix du client.

· Si le pli est déclaré « retrouvé » par Chronopost au sein de ses services, le pli est renvoyé au Client directement par Chronopost (dépôt du pli ou avis de passage, etc.)

· Si le pli est déclaré « distribué » par Chronopost, GRAND EST CE transmettra les éléments de preuve au Client (signature, date et heure …).

En cas de réception d’une enveloppe vide , le Client doit se manifester auprès de GRAND EST CE qui ouvre systématiquement un ticket de réclamation et avise le client par courriel afin de fournir les données nécessaires à la réalisation de l'enquête.

En cas de réception d’une enveloppe déchirée ou dans un état suspect, GRAND EST CE recommande au client de refuser le pli. A l’issu du retour du pli au Service Client et après vérification, la commande sera réexpédiée au Client aux frais de GRAND EST CE.

ENVOI ÉLECTRONIQUE

Une fois la commande intégralement réglée, les e-tickets sont adressés au Client par mail à l’adresse renseignée par le Client au moment de la commande, en moyenne dans les 5 minutes après la validation de la commande. En même temps et automatiquement, GRAND EST CE met à disposition sur le compte individuel du client, l’e-ticket.

En cas de non réception de l’e-ticket par mail ou sur son compte individuel sur www.grandestce.fr , GRAND EST CE demande au Client de contacter le Service Client afin de créer un ticket de réclamation.

…).

RETRAIT IMMÉDIAT EN MAGASIN

Ce mode de retrait permet au Client, une fois sa commande validée auprès de Grand Est CE, de pouvoir retirer directement ses billets dans un des points de retraits mentionné sur le site www.grandestce.fr  au moment de la commande du Client muni des éléments suivants :

· Mail de confirmation de la commande avec le numéro de commande GRAND EST CE

· La pièce d’identité de la personne ayant passée la commande (attention dans le cas où le Membre CE commande pour le Client, ce mode de retrait ne pourra fonctionner)

· La Carte Bancaire ayant servi au règlement de la commande (GRAND EST CE informe le client que nous ne gardons pas et ne transmettons pas à notre partenaire l’ensemble des chiffres de la Carte Bleue du Client mais uniquement les 4 1ers et les 2 derniers chiffres, ainsi que la date de validité et le cryptogramme)

o Le paiement par E-card n’est pas accepté dans le cadre d’un retrait magasin, aussi le billet ne pourra pas être donné au Client si celui-ci utilise ce moyen de paiement.

o Toute commande de billet non retirée en point de retrait en magasin, ne peut être sujette à toute demande de remboursement, d’annulation et de modification.

C/ SERVICE CLIENT GRAND EST CE

COMMENT CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE GRAND EST CE ?

Le Service Client de Grand Est CE est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption :

· Par Téléphone au 07 69 08 56 63(prix d’un appel local)

o Choix 1 : si vous êtes un salarié d’un Comité d’Entreprise abonné à Grand Est CE

o Choix 2 : si vous êtes un membre CE d’un Comité d’Entreprise abonné à Grand Est CE

o Choix 3 : si vous avez déjà un ticket de réclamation en cours

· Par courrier à GRAND EST CE – SERVICE CLIENTS – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur

Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de nous préciser systématiquement le numéro de la commande concernée et/ou le numéro de ticket de réclamation.

TRAITEMENT DES DEMANDES DES CLIENTS

Afin d’assurer à nos Clients un meilleur suivi de vos demandes et une meilleure réactivité, GRAND EST CE vous informe que chacune des demandes de nos clients concernant une réclamation est historicisé sous la forme d’un numéro de ticket de réclamation.

De manière automatique, GRAND EST CE informe ses Clients sous la forme d’un courriel de la création d’un ticket comprenant le numéro de ticket rattaché ainsi que le domaine et le type de la demande du Client. De la même manière, GRAND EST CE informe ses clients sous la forme d’un courriel de la clôture du ticket dès la fin de l’enquête concernant la demande du Client.

GRAND EST CE vous informe que l’ensemble des échanges entre GRAND EST CE et le Client sont historicisés dans le ticket concerné afin d’apporter réactivité, transparence et efficacité.

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la Consommation (Articles L 121-21 à L 121-21-8 et R 121-1) et à la loi du 17/03/2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours « ouvrés » pour notifier au vendeur son souhait de se rétracter à compter de la date de livraison sans donner de motifs et de 14 autres jours « ouvrés » pour renvoyer le produit à GRAND EST CE.

Pour notifier à GRAND EST CE votre souhait de vous rétracter, nous vous informons que vous disposez de 3 moyens :

- Par courrier : GRAND EST CE – Service Client – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur

- Par courriel : serviceclients@grandestce.fr

- Par téléphone : 07 69 08 56 63(prix d’un appel local)

Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de nous préciser systématiquement le numéro de la commande concernée.

GRAND EST CE informe ses clients que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats qui portent sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d’hôtel …). Sont donc exclus du délai de rétractation certains produits et prestations disponibles sur www.grandestce.fr correspondant à ces exclusions. Ces exclusions sont précisées pour chacune des catégories de produits des Conditions Générales de Vente de Grand Est CE.

GRAND EST CE informe ses clients que la notification de rétractation ne pourra être appliquée si les produits concernés ont fait manifestement l’objet d’un usage ou si les produits ne sont pas réceptionnés par GRAND EST CE dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client). Dans le cadre d’un retour des produits, nous vous remercions d’associer aux produits la facture GRAND EST CE concernée.

CALCUL DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le calcul du délai de rétractation s’effectue de la manière suivante :

- pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat

- pour les biens et les prestations de service incluant la livraison de biens, à partir de leur jour de réception.

- pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie (type abonnement presse), le délai court à compter de la réception du premier bien.

DÉCISION DE RÉTRACTATION

Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser au vendeur :

- le formulaire type de rétractation sur demande : : contact@grandestce.fr

- ou une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter

Cette volonté du Client sera systématiquement enregistrée dans le cadre d’un ticket de réclamation.

RETOUR DU (DES) PRODUIT(S)

Le Client doit retourner le ou les produits à Grand Est CE au plus tard dans les 14 jours francs suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. GRAND EST CE vous informe que les frais de retour sont à la charge du client et qu’en cas de litige, c’est au Client de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal (14 jours). Nous encourageons donc nos clients à conserver une preuve de l’envoi de son courrier postal ou de l’expédition de son courriel ou de son fax ou du dépôt de son colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt...)

CONDITIONS DES REMBOURSEMENTS

En cas de retour du bien ou d’annulation de la prestation de service, GRAND EST CE s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées à l’identique du moyen de paiement utilisé quand cela est possible (frais initiaux liés à l’expédition de la commande inclus) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation et la réception des produit.

Nous vous informons des exclusions suivantes :

· le montant réglé en subventions ne fait pas l’objet d’un remboursement directement au client mais est automatiquement recrédité sur le compte « Subvention » du client ou sur le compte du CE (dans le cas du remboursement d’une subvention qui ne correspond au budget en cours du CE)

Nous vous informons que le délai de rétractation ne s’applique dès lors que l’achat du consommateur a été réalisé sur le site de GRAND EST CE. Dès lors que l’achat a été réalisé sur le site d’un partenaire de GRAND EST CE, ce sont les CGV propres à nos partenaires qui s’appliquent.

CONDITIONS DES RETOURS DE COMMANDE

GRAND EST CE conseille fortement au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un courrier suivi et assuré afin que le Client conserve une trace de son envoi, trace qui fera foi si nécessaire soit pour prouver l’expédition du colis dans les dates convenues ou pour prouver la réception du produit par GRAND EST CE.

Grand Est CE conseille fortement au Client de garder une copie des produits (scan, photocopie …) qui sont retournés à Grand Est CE, notamment en cas de non réception du courrier suivi et assuré du Client.

Dans le cadre d’un retour de commande du fait du client hors des conditions de délai de rétractation, GRAND EST CE se réserve le droit de refuser ce retour si aucun élément contradictoire ne justifie ce retour. De manière générale, Grand Est CE refuse tout retour d’une commande du fait du client concernant une demande de remboursement, de modification, d’annulation si le retour est au-delà de 30 jours francs après la réception de l’intégralité de la commande par le client.

Dans le cadre d’un retour de commande à la demande de GRAND EST CE ou si la responsabilité de Grand Est CE est engagée, nous vous informons que les frais de port nécessaires à ce retour seront remboursés par GRAND EST CE par lettre-chèque sur présentation d’un justificatif. Le retour de commande doit s’effectuer dans les 14 jours francs maximum suivant la notification de Grand Est CE.

Pour chaque retour de commande, nous vous remercions d’en informer le Service Clients au préalable et d’associer à votre retour votre facture GRAND EST CE.

Dans le cadre d’un retour de commande du fait d’un prestataire (La Poste, Chronopost, Chrono Relais, Coursier), en fonction des exemples ci-dessous les cas suivants s’appliquent :

- Si la commande du Client comporte au moins 1 produit « spectacle – Evénement daté » : le Client sera tenu informé directement par Grand Est CE dès le retour du pli. Suite à une vérification des coordonnées de livraison avec le Client, la commande sera réexpédiée aux frais de Grand Est CE.

- Si la commande du Client ne comporte pas de produits « Spectacle – Evénement daté » : le Client sera tenu informé par courriel dès le retour du produit, la commande sera annulée et les produits remis en stock, la commande sera remboursée au Client.

- Hors preuve flagrante de Grand Est CE ou de son prestataire, les frais de port liés à l’expédition de la commande ne sont pas remboursés au client (exemple 1 : étant donné que le suivi de la commande est disponible en temps réel sur le site de Grand Est CE, l’absence d’avis de distribution dans la boite aux lettres du Client ne constitue pas un motif de remboursement) (Exemple 2 : si le Client n’a pas indiqué les éléments complets et nécessaires à la distribution de son pli, les frais de port ne seront pas remboursés au Client)

CONDITIONS DE NON-RÉCEPTION DES COMMANDES

Dans le cadre de la non-réception d’une commande, nous vous remercions d’en informer le Service Client, qui est chargé de prendre en compte votre demande en vous transmettant un ticket de réclamation :

Par courrier : GRAND EST CE – Service Client – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur

Par courriel : serviceclients@grandestce.fr

Par téléphone : 07 69 08 56 63(prix d’un appel local)

En fonction du mode d’expédition choisi lors de votre commande, GRAND EST CE se chargera de mener une enquête auprès de nos différents prestataires et vous informera de leurs résultats :

- Envoi par La Poste : temps moyen de l’enquête = 28 jours ouvrés

- Envoi par Chronopost : temps moyen de l’enquête = 3 jours ouvrés

- Envoi par Coursier : temps moyen de l’enquête = 2 jours ouvrés

- Envoi par Courriel : temps moyen de l’enquête = 2 jours ouvrés

A l’issu des résultats de l’enquête, le Service Client de GRAND EST CE recontacte le Client afin de l’informer du résultat ainsi que la décision prise (remboursement de la commande ou réexpédition de la commande dans le cadre d’une livraison non réalisée – Transmission des preuves de réception dans le cadre d’une livraison réalisée).

Nous informons aussi nos clients, dans le cadre d’un envoi par courriel, que le produit est directement disponible sur le compte du client sur www.grandestce.fr.

CONDITIONS DES NON-CONFORMITÉS DES COMMANDES

Dans le cas où Le Client reçoit une commande qu’il estime non-conforme, nous vous remercions d’en informer le Service Client, qui est chargé de prendre en compte votre demande en vous transmettant un ticket de réclamation :

Par courrier : GRAND EST CE – Service Client – Le Meltem – Bât C - Rue Wangari maathai - 57140  Norroy le veneur

Par courriel : serviceclients@grandestce.fr

Par téléphone : 07 69 08 56 63(prix d’un appel local)

Le Client dispose de 30 jours francs maximum pour signaler une non-conformité de sa commande au Service Client de Grand Est CE. Dépassé ce délai, Grand Est CE se réserve le droit de prendre en compte ou non la non-conformité.

GRAND EST CE conseille au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un courrier suivi et assuré afin que le Client conserve une trace de son envoi, trace qui fera foi si nécessaire soit pour prouver l’expédition du colis dans les dates convenues ou pour prouver la réception du produit par GRAND EST CE.

Dans le cas où la non-conformité est avérée, le retour des produits non-conforme par le Client à destination de Grand Est CE est un préalable nécessaire au renvoi de la commande ou au remboursement du Client par GRAND EST CE. Les frais de port postaux du retour de la commande engagé par le Client seront remboursés au Client sur présentation d’un justificatif de La Poste exclusivement (aucun autre frais lié à un autre moyen de retour que La Poste ne sera remboursé par Grand Est CE).

CONDITIONS DES REMBOURSEMENTS

Dans le cadre où GRAND EST CE décide de rembourser une commande, nous vous informons que les remboursements se font à l’euro-euro à l’identique du moyen de paiement utilisé par le client quand cela est possible :

- si le paiement a été réalisé par Carte Bancaire : recrédit de la Carte Bancaire ayant servi au paiement du montant correspondant

- si le paiement a été réalisé par Chèque Bancaire : expédition d’une Lettre Chèque du montant correspondant à l’identique du mode d’expédition choisi lors de votre commande

- si le paiement a été réalisé par Subventions : recrédit du compte « Subventions GRAND EST CE » du client du montant correspondant. A noter que si le remboursement se réalise sur une autre année calendaire que celle de votre commande, le montant à rembourser s’effectuera sous la forme d’un Avoir utilisable sur les catégories de produits autorisées à la subvention par votre comité d’entreprise

- si le paiement a été réalisé par Chèque ANCV : le choix est laissé au client de recevoir un remboursement par Lettre Chèque ou un Avoir utilisable sur toutes les catégories de produit (à l’exclusion des bons d’achat)

- si le paiement a été réalisé par Carte Cadeau GRAND EST CE : Génération d’une nouvelle Carte Cadeau GRAND EST CE du montant correspondant au paiement réalisé par la Carte Cadeau Grand Est CE

- Si le paiement a été réalisé par Virement : expédition d’une Lettre Chèque du montant correspondant à l’identique du mode d’expédition choisi lors de votre commande

Si légalement, le délai de remboursement ne doit pas dépasser 30 jours qui suivent la date de prise en compte de la réclamation et/ou le retour des produits, nous vous informons à titre indicatif et dans la mesure du possible l’engagement de GRAND EST CE d’effectuer le remboursement sous 14 jours francs.

DÉPASSEMENT DU DÉLAI DE TRAITEMENT ANNONCÉ

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés. Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Client. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long. A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande à la demande du client.

D/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation des informations personnelles concernant les clients de GRAND EST CE a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti  par téléphone.

Concernant Internet, le système de commande en ligne de GRAND EST CE est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.

Les données personnelles concernant les clients de GRAND EST CE restent confidentiels et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux clients de GRAND EST CE. Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de la personne concernée. Les données personnelles communiquées lors de la transaction sont stockées dans un Compte Personnel par GRAND EST CE. Ces données servent à mener à bien la transaction et permettent d’effectuer plus rapidement les transactions futures. Pour toute transaction, GRAND EST CE procède à l’archivage des contrats électroniques pour une durée de 10 ans afin de respecter les obligations en la matière. Ces contrats constituant des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification permanent : 

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système d’établir des statistiques de navigation sur notre site et de vous reconnaître lors de votre connexion. Pour toute commande, il sera néanmoins nécessaire de vous identifier avec votre mot de passe.

Dans le cadre de nos communications avec nos Clients, Grand Est CE vous informe que l’ensemble des communications téléphonique fait l’objet d’un enregistrement, Enregistrement disponible pendant les 30 jours suivant l’appel.

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